Privacy Policy

1. Champ d’application
2. Utilisation des données personnelles collectées
3. Utilisateur et responsable des données personnelles collectées
4. Utilisation des données personnelles collectées
5. Durée de stockage des données personnelles collectées
6. Sécurité et confidentialité des données personnelles collectées
7. Transmission des données personnelles collectées
8. Vos droits sur vos données personnelles collectées
9. Modifications à la présente politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique à la collecte et au traitement des données à caractère personnel réalisés :

• Lorsque vous échangez avec le site web www.chefsencuisine.ch exploité par Chefs en Cuisine Moulin, rue de l’hôpital 30, 2502 Bienne Suisse.
• Lorsque vous accédez à ce site et que vous l’utilisez, ou lorsque vous nous fournissez simplement vos données à caractère personnel, par exemple, en laissant un commentaire, vous confirmez avoir lu et compris nos modalités de collecte, de traitement, d’utilisation et de divulgation de vos données à caractère personnel, telles qu’énoncées dans la présente politique de confidentialité.
• Lorsque vous achetez un produit ou que vous sollicitez d’autres services auprès de Chefs en Cuisine Moulin, soit en ligne sur notre site, soit hors ligne, y compris lorsque vous nous contactez pour des questions ou demandes bien précises.
• Lorsque nous échangeons avec vous dans le cadre de nos activités de marketing.
• Pour des activités de traitement spécifiques, nous devons obtenir votre consentement afin de pouvoir collecter et traiter vos données à caractère personnel. Lorsque nous devrons obtenir votre consentement, nous vous demanderons, avant que vous n’envoyiez vos données à caractère personnel ou que vous n’utilisiez les sections correspondantes du Site, de confirmer par voie électronique votre consentement à l’activité de traitement en question, telle qu’énoncée dans la présente politique de confidentialité, en cochant les cases prévues à cet effet. Le fait que vous cochiez volontairement la case correspondante et que vous utilisiez ce Site signifie que vous donnez votre accord au traitement en question, tel qu’énoncé dans la présente politique de confidentialité. Nos documents attestant votre acception de la présente politique de confidentialité, avec la date apposée, et de toutes les modifications apportées ultérieurement à la présente politique de confidentialité, seront considérés comme une preuve écrite probante de votre consentement.
• Vous serez également informé de la présente politique de confidentialité – et invité à fournirvotre consentement lorsqu’une activité de traitement spécifique le prévoit – chaque fois que vous nous contactez ou que vous nous communiquez vos données à caractère personnel pendant nos événements.
• Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel conformément à l’ensemble des lois et règlements applicables relatifs à la protection des données, y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois promulguées en la matière par l’Union européenne, telles que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et toutes les lois promulguées dans les États membres de l’Union européenne, ainsi que les injonctions et lignes directrices émises par les autorités compétentes chargées de la protection des données, le cas échéant, et le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « RGPD » complétant les dispositions nationales et qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018 (les « lois sur la protection des données»).

2. Utilisation des données personnelles collectées

1. Collecte automatique d’informations sur ce site

   Le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous ne faites que visiter et consulter le Site se limite aux données de navigation, à savoir les données dont la transmission au Site est implicite dans le fonctionnement des systèmes chargés de la gestion du Site et dans les protocoles de communication propres à Internet. Les données de navigation sont, par exemple, les adresses IP des dispositifs que vous utilisez pour vous connecter au Site et autres paramètres relatifs au dispositif et au système d’exploitation.

   Les données de navigation, telles que précisées plus haut et, par exemple, le nombre de visites et le temps passé sur le Site, sont collectées et traitées par nos soins exclusivement à des fins statistiques et sous forme agrégée dans le but de mesurer et d’améliorer le fonctionnement du Site. En raison de leur nature même, les données de navigation peuvent aboutir à l’identification des utilisateurs si elles sont associées aux données détenues par des tierces parties ; toutefois, nous ne collectons pas les données de navigation dans le but de les associer aux utilisateurs identifiés, sauf lorsque lesdites données peuvent être utilisées dans le but d’attribuer d’éventuelles responsabilités en cas de délits informatiques commis contre ou par le biais du Site, dans la mesure où la loi le prévoit.

2. Commentaires

   Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

   Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

3. Médias

   Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

4. Cookies

   Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

   Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

   Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

   En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

   En définissant vos préférences en matière de cookies dans votre navigateur, vous consentezà notre utilisation des cookies et de technologies similaires. Si vous ne consentez pas à notre utilisation des cookies, vous devrez alors définir vos préférences en matière de cookies en conséquence. Vous aurez toujours la possibilité de retirer votre consentement et de modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment. Si vous désactivez les cookies que nous utilisons, il se peut que la navigation sur le Site s’en trouve impactée.

5. Contenu embarqué depuis d’autres sites

   Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ainsi que des objets ou des éléments contrôlés par des tierces parties, tels que les plug-ins qui connectent notre Site aux réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram «plug-in social» et qui sont habituellement identifiés par le logo du réseau social correspondant. Si vous utilisez un plug-in social sur notre Site, votre navigateur pourra envoyer au réseau social en question certaines données vous concernant, comme votre ID utilisateur, des informations sur le Site, la date et l’heure et d’autres informations relatives au navigateur. Ces informations seront traitées par les
   réseaux sociaux, détenues et exploitées par des tierces parties, en accord avec leur politique de confidentialité.

   Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites Web. Vous devez consulter la politique de confidentialité des sites Web et les éléments de tierces parties accessibles depuis le Site pour en savoir plus sur les conditions applicables au traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où la présente politique de confidentialité ne s’applique qu’à ce Site.

3. Utilisateur et responsable des données personnelles collectées

Le responsable des données à caractère personnel, qui sont collectées lorsque vous utilisez ce Site (à des fins autres que l’achat d’articles chez nous) et qui sont collectées dans le cadre de nos activités de marketing et de profilage, est : Chefs en Cuisine Moulin, Rue de l’hôpital 30, 2502 Bienne Suisse.

4. Utilisation des données personnelles collectées

Chefs en Cuisine Moulin, en sa qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

1. Exploiter et gérer le site :

   • Vous fournir les services ou les fonctionnalités que vous demandez sur le site
   • Créer un compte et gérer votre inscription sur le site
   • Améliorer votre expérience de navigation et améliorer le site
   • Nous prévenir de la fraude.
   • Nous conformer à nos obligations visées par les lois, les règlements et le droit communautaire applicables ainsi que pour établir et défendre un droit légal.

2. Réaliser des activités de marketing et notamment :

   • Gérer votre abonnement à nos newsletters et listes de diffusion,
   • À des fins d’enquête (avec votre consentement, qui demeure facultatif).
   • À des fins de profilage (avec votre consentement, qui demeure facultatif).
   • Améliorer nos produits et services.

Hormis les données de navigation, la transmission de vos données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire à la stipulation ou à l’exécution d’un contrat, y compris en lien avec l’accomplissement de certains services et fonctionnalités proposés par le Site, tels que l’inscription sur le Site, l’abonnement à nos newsletters, la réponse aux demandes d’information, questions, communications ou retours d’expérience et leur prise en charge. Dans les cas susmentionnés, le refus de transmettre vos données à caractère personnel ne nous permettra pas d’exécuter le contrat ou de fournir les services, produits ou informations requis selon les modalités ci-dessus.

La transmission de vos données à caractère personnel à des fins d’enquête, de prospection et de profilage telles que précisées ci-dessus est facultative ; le refus de communiquer vos données à caractère personnel dans ces cas précis n’aura aucune incidence sur la stipulation ou l’exécution du
contrat.

5. Durée de stockage des données personnelles collectées

Les données à caractère personnel ne sont conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités spécifiques du traitement des données décrites aux présentes, à moins que les lois applicables ne prévoient des périodes de conservation inférieures ou supérieures.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

6. Sécurité et confidentialité des données personnelles collectées

Nous nous engageons à protéger la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. De plus, les systèmes informatiques et les programmes logiciels sont configurés de sorte que les données à caractère personnel et d’identification soient utilisées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à l’accomplissement de l’objectif du traitement recherché de façon ponctuelle.

Nous mettons en place un éventail de technologies et de procédures de sécurité de pointe dans le but de favoriser la protection des données à caractère personnel contre les risques soulignés plus haut. Par exemple, les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans des emplacements contrôlés. En outre, la transmission de certaines données sur Internet fait appel à des techniques de chiffrage telles que le protocole Secure Socket Layer (SSL).

Veuillez toutefois noter qu’aucune transmission électronique ni qu’aucun stockage d’informations ne peuvent être sécurisés à 100 %. Par conséquent, et en dépit des mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne sommes pas à même de garantir qu’une perte, un mésusage ou une altération des données ne se produiront jamais.

7. Transmission des données personnelles collectées

Les données à caractère personnel collectées par le biais de notre Site, sont stockées sur les serveurs mis à disposition et gérés par notre fournisseur de stockage et d’hébergement tiers, Infomaniak Network SA, entreprise neutre, indépendante et maîtrisant entièrement la conception et la gestion de ses datacenters.

Infomaniak Network SA est régit par la loi suisse concernant la protection des données qui assure une entière confidentialité tant pour les entreprises que pour les particuliers, et aucune administration ne peut avoir accès à des informations personnelles sans l’accord d’un juge.

L’ensemble des questions courantes concernant la sécurité des données gérées par Infomaniak Network SA sont disponibles ici : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

8. Vos droits sur vos données personnelles collectées

Vous êtes en droit de faire valoir à tout moment les droits dont vous disposez dans le cadre des lois sur la protection des données, y compris, sans toutefois s’y limiter, le droit d’accès, de rectification, à la limitation, à l’effacement, d’opposition (notamment en refusant, à tout moment et sans aucun frais, le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection), le droit à la portabilité ainsi que le droit de retirer votre consentement.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

En tant que personne dont les données à caractère personnel sont traitées selon les modalités décrites ci-dessus, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits qui sont récapitulés ci-dessous.

Veuillez noter que l’exercice de ces droits est soumis à certaines exigences et conditions énoncées dans la loi applicable.

1. Droit d’accès

   Sous réserve de la loi applicable, vous êtes en droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, lorsqu’elles le sont, de demander l’accès auxdites données à caractère personnel, y compris, sans limite aucune, aux catégories de données à caractère personnel concernées, aux finalités du traitement et aux destinataires ou catégories de destinataires. Ce droit n’est cependant pas absolu, dans la mesure où nous devons tenir compte des droits et libertés d’autrui. Si vous demandez plusieurs copies des données à caractère personnel soumises au traitement, nous
   pourrons alors vous facturer un montant raisonnable destiné à couvrir les frais administratifs.

2. Droit de rectification

   Vous avez le droit de nous demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous êtes également en droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

3. Droit à l’effacement «droit à l’oubli»

   Vous avez le droit de nous demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant dans certains cas visés par la loi applicable. Si votre requête relève de l’un des cas visés, nous effacerons vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais. Si, pour des raisons techniques et organisationnelles, nous ne sommes pas en mesure d’effacer vos données à caractère personnel, nous veillerons à ce qu’elles soient anonymisées, de manière complète et irréversible, de sorte que nous ne détiendrons plus lesdites données à caractère personnel vous concernant.

4. Droit à la limitation du traitement

   Dans certains cas visés par la loi applicable, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vos données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

5. Droit à la portabilité des données

   Dans certains cas visés par la loi applicable, vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou d’obtenir que lesdites données à caractère personnel soient transmises directement de notre responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

6. Droit d’opposition

   Dans certains cas visés par la loi applicable, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous procédions au traitement de vos données à caractère personnel. Nous serons alors contraints de ne plus traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Ceci s’applique notamment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur nos intérêts légitimes ou sur des finalités statistiques.

7. Droit d’opposition à la prospection

   Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à de telles fins de prospection (y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection).

8. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

   Sous réserve de certaines limitations, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

9. Droit de retirer son consentement

   Si vous avez donné votre consentement aux activités de traitement de toutes données à caractère personnel telles qu’énoncées dans la présente Politique de confidentialité, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous souhaitez accéder auxdites données à caractère personnel ou exercer l’un des droits répertoriés ci-dessus, vous devez en faire la demande par écrit, en joignant une preuve de votre identité, à info@chefsencuisine.ch.

Toute communication de notre part en lien avec vos droits détaillés ci-dessus sera transmise à titre gracieux. Toutefois, en présence de demandes qui sont à l’évidence infondées ou excessives, et notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons soit appliquer un montant raisonnable qui tienne compte des frais administratifs liés à la transmission des informations ou de la communication ou à l’exécution de l’action requise, soit refuser d’honorer la demande.

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire auprès d’une autorité de surveillance compétente.

9. Modifications à la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier tout ou partie de la présente politique de confidentialité à tout moment, dans la mesure où la loi applicable le permet. La version publiée sur le Site est la version actuellement en vigueur. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous vous informerons de ces modifications en publiant, sur la page d’accueil du Site, un lien vers la politique de confidentialité modifiée sous le titre «Politique de confidentialité révisée» et/ou en vous informant selon d’autres modalités (par courriel le cas échéant ou si la loi le prévoit, à condition que vous nous ayez fourni votre adresse électronique).

En tant que personne dont les données à caractère personnel sont traitées selon les modalités décrites ci-dessus, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits qui sont récapitulés ci-dessous.

Veuillez noter que l’exercice de ces droits est soumis à certaines exigences et conditions énoncées dans la loi applicable.

1. Droit d’accès

   Sous réserve de la loi applicable, vous êtes en droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, lorsqu’elles le sont, de demander l’accès auxdites données à caractère personnel, y compris, sans limite aucune, aux catégories de données à caractère personnel concernées, aux finalités du traitement et aux destinataires ou catégories de destinataires. Ce droit n’est cependant pas absolu, dans la mesure où nous devons tenir compte des droits et libertés d’autrui. Si vous demandez plusieurs copies des données à caractère personnel soumises au traitement, nous
   pourrons alors vous facturer un montant raisonnable destiné à couvrir les frais administratifs.

2. Droit de rectification

   Vous avez le droit de nous demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous êtes également en droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

3. Droit à l’effacement «droit à l’oubli»

   Vous avez le droit de nous demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant dans certains cas visés par la loi applicable. Si votre requête relève de l’un des cas visés, nous effacerons vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais. Si, pour des raisons techniques et organisationnelles, nous ne sommes pas en mesure d’effacer vos données à caractère personnel, nous veillerons à ce qu’elles soient anonymisées, de manière complète et irréversible, de sorte que nous ne détiendrons plus lesdites données à caractère personnel vous concernant.

4. Droit à la limitation du traitement

   Dans certains cas visés par la loi applicable, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vos données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

5. Droit à la portabilité des données

   Dans certains cas visés par la loi applicable, vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou d’obtenir que lesdites données à caractère personnel soient transmises directement de notre responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

6. Droit d’opposition

   Dans certains cas visés par la loi applicable, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous procédions au traitement de vos données à caractère personnel. Nous serons alors contraints de ne plus traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Ceci s’applique notamment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur nos intérêts légitimes ou sur des finalités statistiques.

7. Droit d’opposition à la prospection

   Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à de telles fins de prospection (y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection).

8. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

   Sous réserve de certaines limitations, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

9. Droit de retirer son consentement

   Si vous avez donné votre consentement aux activités de traitement de toutes données à caractère personnel telles qu’énoncées dans la présente Politique de confidentialité, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous souhaitez accéder auxdites données à caractère personnel ou exercer l’un des droits répertoriés ci-dessus, vous devez en faire la demande par écrit, en joignant une preuve de votre identité, à info@chefsencuisine.ch.

Toute communication de notre part en lien avec vos droits détaillés ci-dessus sera transmise à titre gracieux. Toutefois, en présence de demandes qui sont à l’évidence infondées ou excessives, et notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons soit appliquer un montant raisonnable qui tienne compte des frais administratifs liés à la transmission des informations ou de la communication ou à l’exécution de l’action requise, soit refuser d’honorer la demande.

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire auprès d’une autorité de surveillance compétente.